Le Cercle des Artistes Peintres et Sculpteurs du Québec

Conditions d'utilisation

Le Cercle des Artistes Peintres et Sculpteurs du Québec vous souhaite la bienvenue sur son site Internet. Vous devez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de le parcourir. La présente entente, qui est en vigueur pour une durée indéterminée et qui débute dès l’instant où vous accédez à notre site, crée des obligations juridiques. En naviguant sur notre site Internet, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d’utilisation énoncées aux présentes. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, vous êtes prié de ne pas consulter notre site Internet. De plus, il vous incombe de relire régulièrement les conditions d'utilisation. Toute modification majeure aux conditions d’utilisation sera portée à votre attention, à l’adresse de courriel indiquée lors de votre enregistrement.

PRÉSENTATION DU CERCLE

Le Cercle des Artistes Peintres et Sculpteurs du Québec est une compagnie privée ayant pour objet la diffusion des œuvres d’Artistes en Arts Visuels membres du Cercle. À cet effet, il organise tous les ans :

- un Concours Gala où sont décernés plusieurs prix par un jury regroupant des artistes en arts visuels professionnels reconnus sur tant sur la scène nationale qu’internationale. Plusieurs expositions à l’international, avec le concours des autorités et de partenaires locaux. A chaque exposition sont décernés des Prix par un jury d’artistes professionnels du Pays hôte.

De même il met à la disposition des artistes membres des lieux d’exposition au Québec ainsi qu’une galerie virtuelle.

Pour devenir membre du Cercle, il faut :

- Présenter un dossier artistique à la direction du Cercle, seul habilité à valider la qualité artistique et professionnelle de l’auteur

- S’acquitter d’une inscription annuelle.

CONTENU DU SITE

Les données et les renseignements sur le site Internet sont jugés fiables au moment de leur présentation. Malgré tous les efforts, nous ne pouvons garantir qu’ils sont exacts ou complets ni qu’ils sont à jour en tout temps.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, ajouter, retrancher ou modifier une partie ou la totalité de ces services, à tout moment et sans préavis.

UTILISATION DU SITE

Vous pouvez consulter notre site Internet et, sous réserve des restrictions ou des limites visant expressément un élément du présent site, faire une copie électronique, télécharger ou imprimer certaines parties du site pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales.

Le harcèlement sur le présent site, quelle qu’en soit la forme, notamment l’emploi d’un langage obscène ou abusif dans les courriers électroniques ou autre communication, est défendu. Il est également interdit de perturber nos employés, les hôtes, les représentants ou les autres membres ou visiteurs du site ou d’usurper leur nom ou leur identité. En outre, vous ne pouvez télécharger, diffuser ni publier, sur le présent site, des documents ou des messages qui sont diffamatoires, obscènes, menaçants ou abusifs, qui attentent à la vie privée d’autrui ou qui sont par ailleurs inadmissibles, qui pourraient constituer un acte criminel ou encourager un tel acte, qui violeraient les droits de quiconque ou qui engageraient la responsabilité d’un tiers ou violeraient la loi. Vous ne pouvez pas télécharger sur le site des messages de nature commerciale ni employer le site pour inviter autrui à adhérer à un autre service commercial en ligne ou un autre organisme ou à en devenir membre.

UTILISATION DE LA GALERIE VIRTUELLE

Accès et inscription

Tout membre du Cercle ayant pris un forfait peut y exposer les photos de ses œuvres, sous réserve d’acceptation par le Cercle, celui-ci se réservant le droit de refuser une œuvre qu’il juge inadéquate. Le membre garantit que les données qu’il communique sont conformes à la réalité.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque membre dispose d’un nom d’utilisateur ainsi que d’un mot de passe personnel et confidentiel.

Dans le cas ou un membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon inappropriée, Le Cercle résiliera son compte sans préavis.

Le fait de remplir votre inscription confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Conditions de vente des œuvres présentées

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions auxquelles sont soumises toutes nos ventes d’œuvres d’art présentées sur le site de la Galerie en ligne du C.A.P.S.Q. Ce service de vente d’œuvres d’art en ligne s’adresse à tous les artistes en arts visuels et tous les vendeurs d’arts visuels.

Il est entendu par arts visuels les disciplines suivantes : Peinture, Sculpture, Photographie et Arts multidisciplinaires.

En devenant membre de la galerie en ligne du Cercle, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation et de vente: - Les acheteurs éventuels prendront contact avec vous par e-mail, un lien est prévu à cet effet et vous conviendrez ensemble des modalités de la transaction.
- Le Cercle n'intervient en aucun cas dans les transactions entre ses abonnés et leurs éventuels clients

Paiement

Selon les modalités convenues avec l’artiste.

Prix des œuvres et disponibilités

Le prix des œuvres affichées sur le site est en devises canadiennes et les taxes ne sont pas comprises. Les prix de l’œuvre et de la livraison sont indiqués directement par le vendeur et sont sous sa responsabilité exclusive. Ce dernier peut à tout moment en changer les données. Le Cercle ne peut en aucun cas être tenu responsable de données erronées – ce dernier ne prenant aucun pourcentage sur le montant des ventes réalisées.

Tarif d’utilisation de la galerie virtuelle

Les tarifs indiqués en page 'Cotisation' servent à couvrir les frais de développement du site, de la gestion du site et des galeries générées par le script. Ils correspondent aussi aux frais liés au référencement, au nom de domaine et à l'hébergement des galeries.

Vous pouvez changer de forfait en en faisant la demande auprès du Cercle.

Les demandes de résiliation se font simplement par e-mail auprès du Cercle.

Le Cercle se réserve le droit de supprimer d'office sans dédommagement ou remboursement d'aucune sorte, le compte de tous membres ne respectant pas les présentes conditions.

Le Cercle se réserve le droit de supprimer d'office sans dédommagement ou remboursement d'aucune sorte, le compte de tous membres dont le montant de l'abonnement n'aura pas été réglé dans les délais prévus après rappel.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Tout le contenu du présent site, y compris les textes, les images, les graphiques, les interfaces, les codes, le choix du contenu et sa disposition, nous appartient et est protégé par droit d’auteur ; il est strictement interdit de le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement préalable écrit.

Toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a accordé le droit et l'autorisation de les utiliser.

COMMUNICATIONS

Si vous nous faites parvenir des notes, des messages, nous proposer des idées, faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d’autres messages, vous nous cédez du fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à tous les droits moraux qui s’y rattachent pour la durée du droit, à perpétuité, de manière irrévocable, partout dans le monde. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris à des fins de promotion et de publicité.

LIENS AVEC D’AUTRES SITES

Nous pouvons vous proposer des liens vers d'autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers. Comme il s’agit de tiers et que nous n’avons aucune affiliation avec ces derniers, nous n'avons aucun contrôle sur ces sites reliés, dont les pratiques en matière de collecte de renseignements personnels et de protection de la vie privée sont distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et n’offrons aucune garantie quant à l'exactitude, l’actualité et l’intégralité de l’information contenue dans ces sites.

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Toutefois, vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur les liens qui se trouvent sur notre site.

CONFIDENTIALITÉ

Le Cercle des Artistes Peintres et Sculpteurs du Québec s’emploie à protéger le caractère privé de vos renseignements personnels.

EXONÉRATION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous nous efforcions de présenter de l’information à jour et exacte sur notre site, des erreurs ou des omissions peuvent se glisser. Pour cette raison, nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude ou à la fiabilité du contenu, ou du contenu de tout autre site Internet ou site externe.

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DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit de la province de Québec en vigueur, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans les districts de Montréal et/ou Laval. Si l’une des dispositions des conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, qui demeureront en vigueur.

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Les présentes conditions d'utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur notre site Internet constituent toute l’entente existant entre nous en ce qui concerne l'utilisation du présent site Internet et son contenu.

Le Cercle des Artistes Peintres et Sculpteurs du Québec

2743-3540 Québec Inc. Par : Mireille Forget, présidente fondatrice

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